Actualités - Page 54

Dans une récente proposition de loi, le député Républicain Thibault Bazin propose de reporter l'interdiction de location des passoires thermiques du 1er jan...

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

Les logements les plus énergivores classés F et G, ceux que l’on a baptisé les passoires thermiques, seront respectivement frappés d'interdiction de locatio...

Se plaignant de divers désordres (dont d’importantes fuites d’eau), l'acquéreur d'une maison d'habitation assigne devant la justice le vendeur, en indemnisa...

Dans un immeuble composé de deux copropriétaires, l’un d’eux avait reçu l’accord de l’autre, avant le 1er juin 2020, pour réaliser des travaux de remplaceme...

La tontine, aussi appelée "clause d'accroissement", n'est pas très connue, mais elle présente de nombreux avantages. 
 
La clause de tontine (pacte tontinie...

A l’initiative d’un groupe de députés socialistes, un amendement a été déposé pour harmoniser les règles de calcul de l’impôt qui frappe les fortunes immobi...

Tout propriétaire peut exiger la démolition des ouvrages qui empiètent sur son terrain. Il n’y a pas à rechercher si cette exigence ne serait pas disproport...

Au troisième trimestre de l'année 2023, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) s'est établi à 141,03. En réponse à l'augmentation de l'inflation, la progres...

Afin de tenir compte de la situation particulière des personnes âgées placées en maison de retraite ou en établissement spécialisé, qui peuvent être contrai...

Investir dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux ou encore Marseille est aujourd’hui devenu moins intéressant que de se tourner vers des villes ...

Le propriétaire d'une maison en construction se plaint de désordres et retard après la réception des travaux avec réserves. Les juges condamnent l'entrepren...