Deux citoyens polonais résidant en Allemagne se marient à Berlin. Souhaitant séjourner en Pologne en tant que couple marié, ils demandent la transcription de leur acte de mariage allemand dans le registre d'état civil polonais afin que leur union soit reconnue en Pologne.
Les autorités polonaises refusent, estimant que la loi nationale, qui n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe, s'oppose à cette transcription.
Le couple conteste cette décision, conduisant la Cour administrative suprême de Pologne à interroger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
La CJUE rappelle que, même si le mariage relève de la compétence des États membres, ceux-ci doivent respecter la liberté de circulation et le droit à une vie familiale normale garantis par l'Union. Autrement dit, lorsqu'un mariage est valablement conclu dans un autre État membre, les citoyens doivent pouvoir voir leur situation familiale reconnue à leur retour dans leur pays d'origine.