Entreprise - immobilier - Page 8

QR code désormais indispensable pour les diagnostics énergétiques

QR code désormais indispensable pour les diagnostics énergétiques

02 Sep 2025

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, tout diagnostic de performance énergétique (DPE) doit inclure un QR code. Cette évolution vise à renforcer la transparence d’u...

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

01 Sep 2025

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

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01 Sep 2025

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

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01 Sep 2025

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

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01 Sep 2025

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

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01 Sep 2025

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

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01 Sep 2025

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...

Pas de garantie décennale pour les éléments installés sur existant

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01 Sep 2025

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...

Immobilier : des avantages fiscaux renouvelés pour les propriétaires-bailleurs

Immobilier : des avantages fiscaux renouvelés pour les propriétaires-bailleurs

26 Août 2025

Face à une crise immobilière qui fragilise l’investissement locatif, le gouvernement envisage de créer un statut du bailleur privé. Inspiré d’un rapport par...

Loi habitat dégradé : décret sur le diagnostic structurel !

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25 Août 2025

La loi du 9 avril 2024, dite " loi habitat dégradé ", a ajouté l'article L. 126-6-1 au Code de la construction et de l'habitation, lequel permet aux commune...

Désordres de nature décennale et indemnisation : quel délai pour agir ?

Désordres de nature décennale et indemnisation : quel délai pour agir ?

21 Août 2025

Un copropriétaire, en réalisant des travaux de rénovation, repère des désordres justifiant un arrêté´ de péril qui sera pris par le maire de la commune.

L...

Lutte contre le narcotrafic : mesures en lien avec le logement

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21 Août 2025

La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, parue au Journal officiel du 14 juin 2025, comporte plusieurs articles en lien avec le logement. E...

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