17/12/2024 Bourse/Finance
À l’approche du 31 décembre, il est encore temps d’agir pour optimiser votre gestion patrimoniale et réduire votre fiscalité. Voici les principales opérations à envisager, selon les recommandations d’experts en gestion de patrimoine.
17/12/2024 Entreprises
À l’heure où les voitures électriques et hybrides rechargeables connaissent un succès grandissant, les entreprises doivent se préparer à d’importants changements réglementaires qui entreront en vigueur dès le début de l’année 2025. Ces évolutions, encadrées par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat et Résilience, visent à accélérer la transition écologique, tout en imposant de nouvelles contraintes aux employeurs.
16/12/2024 Famille
Juste après sa naissance, une enfant est inscrite à l'état civil comme étant née de sa mère et de l'époux de celle-ci. Quarante-six ans plus tard, elle fait établir sa filiation par possession d'état à l'égard d'un autre homme suivant acte de notoriété délivré par le juge. Cet acte est retranscrit sur son acte de naissance.
16/12/2024 Famille
Une mère, tutrice de sa fille majeure handicapée, forme une demande de prestation de compensation du handicap (PCH), accordée au titre de l'aide humaine.
16/12/2024 Famille
Un couple d'hommes a recours à une gestion pour autrui (GPA) en Californie. Un jugement prénatal américain les déclare parents légaux de l'enfant à naitre.
16/12/2024 Famille
Un couple engage une procédure de procréation médicale assistée (PMA) en France, avant que le mari ne décède. La femme, devenue veuve, demande alors en urgence à la justice l'autorisation de poursuivre le processus et d'accepter le transfert des embryons en Espagne, pays où la PMA post-mortem est autorisée.
16/12/2024 Immobilier
A la suite de travaux réalisés sur des parties communes d'un immeuble (ravalement de façade et étanchéité de terrasses et balcons), seuls quatre des copropriétaires furent affectés par des désordres d'infiltrations qui se propagèrent dans les parties privatives de l'immeuble.
16/12/2024 Immobilier
Une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement est signée. L'acheteur constate, après la signature de la promesse, des nuisances sonores dans les lieux lors de l'utilisation d'appareils sanitaires par les occupants des logements contigus.
16/12/2024 Immobilier
Pour rappel, le notaire est tenu, à l'égard des parties, d'une obligation effective de conseil. Son devoir est d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets ainsi que sur les risques de l'opération réalisée.
16/12/2024 Travail
Absente de son poste de travail en dépit des courriers et des mises en demeure qui lui ont été adressés par son employeur, une salariée est licenciée pour faute grave le 19 septembre 2016.
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