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Le débat sur la « fortune improductive », apparu puis retiré lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, a mis en lumière une question essentielle :...

Deux amendements adoptés au Sénat dans le cadre du PLF 2026 proposent d’harmoniser les règles du Code général des impôts et de mettre fin à une asymétrie ju...

En janvier 2021, les vendeurs de biens immobiliers informent l'acheteur que l'un des pavillons visés dans le compromis signé n'est finalement pas libre de to...

Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...

Présenté comme un dispositif de relance de l’investissement locatif, le statut du bailleur privé a été profondément remanié par trois sous-amendements gouve...

Deux époux achètent une maison partiellement construite par le vendeur, avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant une classe C.

Quelques...

Saisi d'un litige en la matière, le Conseil d'État est venu préciser les conditions de régularisation des constructions irrégulières lorsqu'un propriétaire...

C’est une petite révolution qui s’est jouée tard dans la soirée du 14 novembre : les députés ont adopté un amendement ouvrant l’amortissement aux locations ...

Un propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires pour obtenir l'annulation d'une ...

Les taux se stabilisent, les banques prêtent, les barèmes s’aplanissent. Sur le papier, tout est réuni pour relancer le marché. Dans la réalité, l’incertitu...

On parle sans cesse des bureaux vides, rarement de ceux qui ne servent plus. Derrière les millions de mètres carrés officiellement vacants, Z#BRE observe un...

C’est un article discret du projet de loi de finances, mais il pourrait modifier la vie administrative de millions de propriétaires. Le 12 novembre, les dép...