Entreprise - immobilier - Page 6

Le propriétaire d'un terrain (le maitre d'ouvrage) confie à un entrepreneur des travaux d'électricité pour les besoins de la construction de sa maison d'hab...

Depuis 2025, les propriétaires qui louent en meublé de courte durée doivent s’habituer à un nouveau cadre fiscal. Les seuils du régime micro-BIC ont été dra...

L'article 1594 F septies du Code général des impôts permet, sous conditions, une réduction ou une exonération de la taxe de publicité foncière ou des droits...

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Longtemps considérés comme des vestiges encombrants, les châteaux et demeures historiques françaises connaissent un regain d’intérêt spectaculaire. Le march...

Une nouvelle décision de justice vient rappeler avec fermeté les obligations des dirigeants dans le secteur de la construction de maisons individuelles.

Sel...

Une nouvelle décision de justice vient rappeler avec fermeté les obligations des dirigeants dans le secteur de la construction de maisons individuelles.

Sel...

Propriétaire d'une maison qu'elle a fait construire, une société reçoit un avis de taxe foncière.

Faisant valoir l'article 1389 du Code général des impôts ...

Après un premier ajustement lié à la remontée des taux, le marché immobilier européen subit en 2025 un nouveau choc provoqué par les tensions commerciales. ...

Par acte authentique, une femme vend sa maison d'habitation à un couple, moyennant le paiement d'un capital et le versement d'une rente viagère. Elle décède ...

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, tout diagnostic de performance énergétique (DPE) doit inclure un QR code. Cette évolution vise à renforcer la transparence d’u...

Des particuliers font installer, par une société, une pompe à chaleur. L'installation ayant par la suite connu une série de pannes et de dysfonctionnements,...