Entreprise - immobilier - Page 5

AG de copropriété : une décision non conforme à l'ordre du jour est nulle

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17 Nov 2025

Lors d'une assemblée générale de copropriétaires, un syndic est désigné pour une durée de cinq mois, alors que le projet de résolution annexé à la convocati...

Achat immobilier et diagnostics : entre garantie et perte de chance

10 Nov 2025

Avant la vente d'une maison, un diagnostic conclut à l'absence de termites. Après l'achat, l'acquéreur découvre des champignons lignivores dans la charpente ...

Immobilier : la pierre reste debout malgré les secousses

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04 Nov 2025

Les prix se maintiennent, les marges se creusent, et la demande s’adapte : selon le baromètre LPI-iad d’octobre 2025, le marché immobilier français retrouve...

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

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04 Nov 2025

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Responsabilité de l'architecte : la vérification d'une signature contestée s'impose

03 Nov 2025

Deux époux confient à un entrepreneur la construction complète de leur maison. Mais rapidement, des désaccords financiers apparaissent : l'entrepreneur assig...

SCPI : rendement en résistance, liquidité sous tension

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28 Oct 2025

Après deux années de turbulences, le marché des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) retrouve peu à peu ses repères. La remontée brutale des taux...

PER : l’épargne retraite gagne en maturité

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28 Oct 2025

Cinq ans après sa création par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’impo...

Responsabilité de l'architecte : la vérification d'une signature contestée s'impose

27 Oct 2025

Deux époux confient à un entrepreneur la construction complète de leur maison. Mais rapidement, des désaccords financiers apparaissent : l'entrepreneur assig...

Fiscalité du meublé touristique : le fisc resserre la vis

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21 Oct 2025

La réforme de la TVA sur la location meublée de courte durée, prévue dans le projet de loi de finances 2026, marque un tournant fiscal majeur. L’État met fi...

DPE : un plafond de 1 000 diagnostics par an pour éviter les fraudes

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20 Oct 2025

Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 1er octobre, vient renforcer la lutte contre les fraudes liées aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il s'...

Mandat expiré, vente conclue… commission due ?

13 Oct 2025

En 2016, des sociétés confient à un agent immobilier deux mandats de recherche, assortis d'une clause leur interdisant de traiter directement avec un vendeur...

Immobilier mondial : Miami, ville la plus risquée, Dubaï et Madrid en surchauffe

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07 Oct 2025

L’édition 2025 du Global Real Estate Bubble Index d’UBS dresse un constat contrasté : là où certaines métropoles voient leurs prix se stabiliser ou reculer,...

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